Conditions Générales de Ventes
1. Présentation de la société
La société AFURNI est un distributeur spécialisé dans la fourniture de solutions d’aménagement intérieur destinées aux professionnels de l’habitat et aux particuliers, comprenant notamment :
cuisines sur mesure
dressings et aménagements intérieurs
salles de bains
carrelages
parquets
mobilier et équipements d’habitat
Les produits proposés par AFURNI sont majoritairement fabriqués sur mesure et sur commande auprès de fabricants partenaires européens ou à travers le monde.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre AFURNI et :
les particuliers
les architectes d’intérieur
les décorateurs
les maîtres d’œuvre
les agents immobiliers
les professionnels du bâtiment
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
3. Nature des produits
Les produits commercialisés par AFURNI sont majoritairement :
fabriqués sur mesure
configurés selon les spécifications du client
commandés spécifiquement auprès des fabricants partenaires
Ces produits ne constituent pas des produits standards et ne sont pas stockés.
Chaque commande fait l’objet d’une validation technique préalable comprenant notamment :
plans
dimensions
matériaux
finitions
implantation
La validation par le client vaut acceptation définitive du projet et de ses caractéristiques.
4. Validation des commandes
Une commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
le devis est signé par le client
les plans et éléments techniques sont validés
la commande est confirmée par AFURNI
Toute commande validée engage définitivement le client.
Dès lors que la fabrication a été engagée auprès du fabricant, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits vendus par AFURNI étant majoritairement fabriqués sur mesure, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.
6. Retours et réclamations
Aucun retour de marchandise ne sera accepté dans les cas suivants :
erreur de choix du client
modification du projet après validation
changement d’avis
erreur de métrés fournis par le client ou un prescripteur
Les retours ne seront acceptés que dans les cas suivants :
défaut de fabrication
non-conformité avérée du produit
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après la livraison, accompagnée de photographies.
7. Délais de fabrication et livraison
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
AFURNI agit en qualité de distributeur et dépend des délais de fabrication des fabricants partenaires.
En conséquence :
AFURNI ne pourra être tenue responsable :
des retards de fabrication
des retards logistiques
des retards de transport
Ces retards ne pourront donner lieu à :
annulation de commande
indemnité
pénalité
compensation financière.
8. Conditions de paiement
Sauf accord spécifique, les commandes doivent être intégralement réglées au plus tard 48 heures avant la livraison.
À défaut de paiement :
la livraison pourra être suspendue
la marchandise ne sera pas expédiée
la commande pourra être retardée
9. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera automatiquement :
l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues
la suspension des commandes en cours
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être appliquée conformément à la législation en vigueur.
10. Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive d’AFURNI jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement, AFURNI se réserve le droit de réclamer la restitution des marchandises livrées.
11. Responsabilité concernant les métrés
Les professionnels intervenant dans un projet (architectes, décorateurs, maîtres d’œuvre, entreprises) sont entièrement responsables des métrés et dimensions qu’ils fournissent.
AFURNI ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant :
de métrés incorrects
d’informations techniques inexactes
de modifications ultérieures du chantier.
Les coûts liés à toute correction resteront à la charge du client ou du prescripteur concerné.
12. Pose et travaux
AFURNI agit exclusivement en qualité de distributeur de produits.
La pose des cuisines, dressings, aménagements, revêtements ou équipements peut être réalisée par des entreprises ou artisans indépendants.
Ces intervenants agissent sous leur entière responsabilité professionnelle.
AFURNI ne pourra être tenue responsable :
de la qualité de la pose
des malfaçons d’installation
des travaux réalisés sur le chantier.
Toute réclamation liée à l’installation devra être adressée directement à l’entreprise ou à l’artisan concerné.
13. Transport et réception
La responsabilité du transport est transférée au client dès la remise des marchandises au transporteur.
Lors de la livraison, le client doit vérifier :
l’état des colis
la conformité des produits
Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée à AFURNI dans un délai de 48 heures maximum.
À défaut, la livraison sera considérée comme acceptée sans réserve.
14. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
garantie légale de conformité
garantie contre les vices cachés
Les garanties spécifiques des fabricants restent soumises aux conditions propres à chaque fabricant.
15. Force majeure
AFURNI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
catastrophes naturelles
incendies
grèves
conflits sociaux
ruptures d’approvisionnement
perturbations logistiques internationales
décisions administratives
Dans ces situations, l’exécution de la commande pourra être suspendue sans indemnité.
16. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AFURNI est strictement limitée à la valeur des produits fournis.
AFURNI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
pertes d’exploitation
retards de chantier
préjudices commerciaux
frais supplémentaires liés à des tiers.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AFURNI.